Guide administratif : quelles sont les procédures d'une rupture conventionnelle ?

Vous êtes en désaccord avec votre chef depuis un bon moment et vous ne pouvez plus travailler sous ses conditions.

Vous n’êtes plus satisfait de votre poste de travail et vous souhaitez le quitter mais en même temps bénéficier d'une indemnité et une allocation au chômage.

Vous avez décidé de demander une rupture de convention à l'amiable. Le directeur de votre entreprise a donné un avis favorable, pour cela qu'il va vous convoquer afin d’étudier les conditions de rupture ainsi que l'indemnité.

Après la signature du contrat, d'autre étapes succèdent comme la remise d'un exemplaire aux concernés, l'homologation de la convocation par la direction et La remise d'un document final.

Pour lire plus sur la rupture conventionnelle, on vous conseille de voir notre guide administratif en suivant le lien http://www.thomas-darnault.fr.

La lettre de rupture conventionnelle

Avant tout les démarches administratives, l'employé est censé écrire une lettre de rupture destinée au responsable ou au directeur dont il mentionne :

  • Ces informations personnelles ainsi que ces coordonnées.
  • Le poste occupé et la date souhaitable du départ.
  • Le décret de la loi du travail qui concerne la rupture d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée.